Mentions légales

En vigueur au 06/09/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site www.mobility.powidian.com , ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par LMI Leverage Mobility by Innovation SAS au capital de 20000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 878757111 dont le siège social est situé au 20 rue Wilbur Wright, 72230 Mulsanne, Numéro de téléphone 0249540664, Adresse e-mail : accueil@mobility.powidian.com. N° de TVA intracommunautaire : FR10878757111. Le Directeur de la publication est Michel Lecomte ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société APB-multimedia, dont le siège social est situé au 4 rue du nouveau calvaire, 37100 Tours , avec le numéro de téléphone 0246655100 + adresse mail contact@apb-multimedia.fr

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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